Champs d'expertise
La compensation écologique
Face à l’érosion de la biodiversité, lors de la conception d’un plan, d’un projet ou d’un programme, il est essentiel d’intégrer au plus tôt la prise en compte de l’environnement afin que ce dernier soir le moins impacté possible.
Cette réflexion est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite et, en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.
L’ADASEA accompagne les acteurs locaux pour la mise en œuvre de mesures de gestion et de préservation de la biodiversité : zones humides, habitats naturels et espèces rares et protégées, lutte contre les espèces exotiques envahissantes… via divers outils et politiques publiques (Natura 2000, mesures agri-environnementales et climatiques, contractualisation, restauration écologique…).
Mais quels sont les impacts de ces mesures ?
L’évaluation de ces mesures passe par l’élaboration de méthodes et protocoles de suivi des habitats et des espèces, la réalisation des suivis et l’analyse des indicateurs qui en découlent. Ces suivis contribuent également à l’amélioration des connaissances, par l’acquisition de nouvelles données sur la biodiversité.
Pour tous les projets nécessitant une étude d’impact, relevant de la loi sur l’Eau ou de l’Evaluation des Incidences Natura 2000 et pouvant conduire à la mise en place des mesures compensatoires, l’ADASEA peut accompagner les porteurs de projet dans leur définition, leur mise en place et leur suivi.
Zoom : le contenu d’une étude d’impact
Description du projet et délimitation du périmètre d'étude concerné
Analyse bibliographique (données existantes et zonages environnementaux)
État initial de la biodiversité et du fonctionnement écologique du site:
Inventaires faune, flore, habitats :
Étalés sur une année, selon des protocoles définis propres à chaque groupe d’espèces.
Groupes prospectés pour la faune :
Papillons de jour, libellules, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères dont les chauves-souris.
Caractérisation des zones humides :
Diagnostic basé sur la législation par l’étude des critères flore, habitat et pédologie.
Analyse des enjeux patrimoniaux du site :
En fonction des statuts et de la rareté des espèces observées sur le territoire.
Étude des effets positifs et négatifs du projet sur les espèces, les habitats et zones humides
Déroulement de la séquence ERC : éviter puis sinon réduire et compenser
Projets et suivis réalisés
Dans le cadre de la démarche ERC, si des mesures compensatoires sont validées par l’autorité environnementale, leur mise en place et leur suivi est obligatoire pendant 30 ans.
La déviation de la RN124 à Gimont
L’ADASEA est mandatée depuis 2015 par la DREAL Occitanie puis le Conseil Départemental du Gers pour proposer, mettre en œuvre et réaliser le suivi de la compensation « Zones humides et espèces protégées » dans le cadre de l’aménagement de la RN 124 à Gimont. Après restauration des zones humides en 2021, l’ADASEA a mis en place des contrats de gestion de 10 ans avec 3 agriculteurs en 2023, et poursuit leur suivi écologique tous les ans.
Compensation d’un parc éolien dans le Cher
Le parc éolien d’Ids-Saint-Roch a été construit et mis en service en juillet 2020 par Energiter, producteur d’électricité.
Les différents arrêtés préfectoraux ont demandé à l’aménageur la mise en place de mesures en faveur de la biodiversité ainsi qu’un suivi de ces aménagements. A travers le réseau Imagin’Rural, l’Adasea a donc été mandatée pour concevoir, coordonner, mettre en œuvre et assurer le suivi des mesures d’accompagnement en faveur de la biodiversité et notamment du Sonneur à ventre jaune.
